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Politique de confidentialité – Learnspace.ai

Dernière mise à jour : 2025-12-05

1. Qui sommes-nous?

La présente Politique de confidentialité décrit comment Learnspace.ai (exploité par Innovations Globokey Inc.) recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels.

  • Entreprise : Innovations Globokey Inc.
  • Nom commercial : Learnspace.ai
  • Adresse postale : 159, rue Alfred-Pellan, Saint-Jérôme (Québec) J5L 0K2
  • Courriel de contact : support@learnspace.ai

Innovations Globokey Inc. exploite une entreprise au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25, et est responsable des renseignements personnels qu’elle détient. ([Légis Québec][1])

2. Champ d’application

Cette politique s’applique :

  • au site Web learnspace.ai et à ses sous-domaines;
  • à la plateforme de cours en ligne (comptes apprenants, tableau de bord, progression, etc.);
  • au widget d’IA permettant de tester des exercices et d’obtenir des rétroactions automatisées;
  • à tout autre service en ligne que nous offrons et qui renvoie à cette politique.

En utilisant Learnspace.ai, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique.

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la personne qui exerce la plus haute autorité au sein d’Innovations Globokey Inc. agit comme responsable de la protection des renseignements personnels (ou délègue cette responsabilité). Ses coordonnées sont les suivantes : ([Légis Québec][1])

Responsable de la protection des renseignements personnels Innovations Globokey Inc. 159, rue Alfred-Pellan, Saint-Jérôme (Québec) J5L 0K2 Courriel : support@learnspace.ai

Cette personne supervise la mise en œuvre de la présente Politique, des pratiques de gouvernance internes, ainsi que le traitement des demandes et plaintes.

4. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites ci-dessous.

4.1. Renseignements fournis directement par vous

  • Informations de compte

    • prénom, nom;
    • adresse courriel;
    • mot de passe chiffré;
    • langue de préférence (français/anglais, etc.).

  • Profil d’apprenant

    • programme ou parcours suivi;
    • niveau (débutant, intermédiaire, avancé);
    • informations facultatives (occupation, objectifs d’apprentissage, etc.).

  • Données de transaction (si services payants)

    • type d’abonnement ou de cours acheté;
    • informations liées au paiement (traitées généralement par un fournisseur externe);
    • historique de facturation.

Les données complètes de carte de crédit ne sont en principe pas conservées par Learnspace.ai, mais par nos fournisseurs de paiement conformes aux normes de sécurité applicables (p. ex. PCI-DSS).

  • Communications

    • messages envoyés au soutien (support@learnspace.ai);
    • réponses à des sondages ou évaluations de satisfaction;
    • informations fournies lors de demandes de support technique ou pédagogique.

4.2. Données liées aux cours et au widget d’IA

  • réponses aux exercices;
  • données de progression (résultats, tentatives, temps passé);
  • questions posées au widget d’IA;
  • rétroactions ou suggestions générées par l’IA;
  • notes personnelles enregistrées dans la plateforme (si fonctionnalité disponible).

Ces données peuvent être associées à votre compte et utilisées pour :

  • personnaliser votre parcours;
  • adapter le niveau de difficulté;
  • générer des statistiques d’apprentissage;
  • améliorer l’algorithme et les contenus (voir section Utilisation).

4.3. Données techniques et témoins (« cookies »)

Lors de votre navigation sur Learnspace.ai, nous collectons automatiquement certains renseignements, par exemple :

  • adresse IP abrégée;
  • type d’appareil et de navigateur;
  • système d’exploitation;
  • pages consultées et temps passé;
  • identifiants de session;
  • préférences de cookies.

Nous utilisons notamment :

  • des témoins nécessaires (authentification, maintien de la session, sécurité);
  • des témoins fonctionnels (préférences de langue, sauvegarde de certains réglages);
  • des témoins d’analyse/mesure d’audience (p. ex. outils d’analytics).

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur et, le cas échéant, via notre bannière de consentement aux cookies.

5. Pourquoi collectons-nous vos renseignements?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :

  1. Fournir nos services

    • création et gestion de votre compte;
    • accès aux cours, modules, exercices et évaluations;
    • fonctionnement du widget d’IA;
    • gestion des paiements et factures.

  2. Personnaliser l’expérience d’apprentissage

    • adaptation du contenu et des recommandations;
    • suivi des résultats et de la progression;
    • suggestions d’exercices ou de parcours.

  3. Améliorer nos produits et services

    • analyse statistique (données agrégées et anonymisées lorsque possible);
    • développement et entraînement de modèles d’IA internes;
    • amélioration de l’ergonomie et des fonctionnalités.

  4. Communiquer avec vous

    • réponses aux demandes de support;
    • notifications liées à votre compte ou à vos cours (rappels, mises à jour);
    • envoi de communications marketing (si vous y avez consenti, avec possibilité de retrait en tout temps).

  5. Respecter nos obligations légales

    • tenue de registres;
    • gestion des incidents de confidentialité;
    • réponse aux demandes d’accès, de rectification ou de suppression;
    • autres obligations prévues par les lois québécoises et canadiennes en matière de protection des renseignements personnels. ([Légis Québec][2])

6. Fondement et consentement

En général, nous traitons vos renseignements personnels sur les bases suivantes :

  • Consentement : lors de la création de votre compte, utilisation du widget d’IA, inscription à des communications marketing, installation de certains cookies non essentiels.
  • Exécution d’un contrat : fourniture des cours et services en ligne.
  • Obligations légales : conservation minimale, registre d’incidents, réponses aux demandes légales.
  • Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration du service (en respectant vos droits et attentes raisonnables).

Vous pouvez retirer votre consentement à certains usages (par ex. communications marketing, certains témoins, certains traitements d’analyse) en nous écrivant à support@learnspace.ai ou via les mécanismes prévus dans l’interface.

Mineurs

Si l’utilisateur a moins de 14 ans, le consentement à la collecte et à l’utilisation de ses renseignements personnels doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur, sauf exceptions prévues par la loi. ([Légis Québec][2])

7. Utilisation de services et fournisseurs d’IA

Pour offrir le widget d’IA et certaines fonctionnalités intelligentes (correction, génération de rétroactions, suggestions d’exercices), nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services technologiques et d’IA (hébergement infonuagique, API d’IA, outils d’analyse de code, etc.).

Nous prenons des mesures contractuelles et techniques raisonnables afin que ces fournisseurs :

  • n’utilisent vos renseignements que pour fournir le service demandé;
  • offrent des garanties de sécurité adéquates;
  • respectent les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Lorsque des renseignements personnels sont communiqués hors du Québec, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, incluant une analyse des lois applicables dans le territoire visé et des mesures de protection mises en place, comme l’exige la Loi 25. ([Légis Québec][1])

8. À qui communiquons-nous vos renseignements?

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels :

  1. À nos fournisseurs de services

    • hébergement et infonuagique;
    • paiement en ligne;
    • outils d’analytique;
    • fournisseurs d’IA;
    • services de courriel et de messagerie.

  2. Aux institutions éducatives ou partenaires (le cas échéant)

    • uniquement si nécessaire et avec un cadre contractuel approprié (par ex. lorsqu’un établissement scolaire utilise Learnspace.ai pour ses élèves).

  3. Aux autorités compétentes

    • si la loi l’exige;
    • pour protéger nos droits ou ceux d’autrui;
    • pour enquêter sur un incident de sécurité ou une fraude.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

9. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des exigences légales de conservation plus longue (p. ex. documentation comptable, obligations fiscales).

À la fin de cette période :

  • les données sont supprimées ou anonymisées de façon sécuritaire;
  • certaines informations peuvent être conservées sous forme agrégée et irréversiblement anonymisée à des fins statistiques ou d’analyse.

Nos politiques internes prévoient des règles de conservation et de destruction conformes à la Loi 25. ([cai.gouv.qc.ca][3])

10. Sécurité des renseignements

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables, proportionnelles à la sensibilité des renseignements traités, notamment :

  • chiffrement des communications (HTTPS/TLS);
  • contrôle d’accès logique (authentification, gestion des rôles);
  • journalisation des accès;
  • sauvegardes sécurisées;
  • pratiques de développement sécuritaire.

Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement à l’abri et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

11. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels (accès non autorisé, perte, divulgation), nous :

  • analysons le risque de préjudice;
  • tenons un registre des incidents;
  • notifions la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées lorsqu’il existe un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, conformément à la Loi 25. ([Légis Québec][2])

12. Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous disposez notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir confirmation de l’existence d’un dossier à votre sujet et en recevoir copie, sous réserve de certaines exceptions légales.
  • Droit de rectification : corriger tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à certains usages (sous réserve de restrictions contractuelles ou légales).
  • Droit à la désindexation (dans certains cas) : demander que certains renseignements cessent d’être rendus publics par un moyen technologique.
  • Droit à la portabilité (lorsqu’applicable) : obtenir vos renseignements informatisés dans un format structuré et couramment utilisé. ([leconsortium.coop][4])

Pour exercer vos droits, contactez le responsable de la protection des renseignements personnels à : support@learnspace.ai

Nous pourrions demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité.

13. Décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé

Si nous prenons une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (par ex. recommandation de parcours ayant un impact significatif sur vous), nous vous informerons :

  • du fait qu’il s’agit d’un traitement automatisé;
  • du principal fonctionnement de ce traitement;
  • des droits que vous avez de faire corriger les renseignements ou de présenter vos observations.

14. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre. La version à jour sera toujours disponible sur learnspace.ai, avec la date de la dernière mise à jour.

En cas de changement important, nous pourrons vous en informer par courriel ou via une notification sur la plateforme.