Conditions d’utilisation – Learnspace.ai

Dernière mise à jour : 2025-12-05

1. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site Learnspace.ai et des services offerts par Innovations Globokey Inc. (collectivement, les « Services »).

En créant un compte, en accédant à Learnspace.ai ou en utilisant les Services (y compris le widget d’IA), vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

2. Définitions

• « Learnspace.ai » : la plateforme de cours en ligne, le site Web et les services associés exploités par Innovations Globokey Inc.
• « Utilisateur » ou « vous » : toute personne qui accède à Learnspace.ai ou utilise les Services.
• « Contenu » : tout texte, code, vidéo, audio, image, exercice, question, réponse ou autre information, qu’il soit fourni par Learnspace.ai ou par un Utilisateur.
• « Widget d’IA » : fonctionnalité qui permet de poser des questions, de tester des exercices ou d’obtenir des rétroactions générées automatiquement par des modèles d’intelligence artificielle.

3. Admissibilité et création de compte

Pour utiliser certains Services, vous devez créer un compte utilisateur et fournir des informations exactes, complètes et à jour.

• Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants (mot de passe, etc.).
• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées à partir de votre compte.
• Vous vous engagez à nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Si vous êtes moins de 14 ans, la création d’un compte doit être autorisée par un titulaire de l’autorité parentale ou un tuteur, conformément aux lois applicables.

4. Utilisation autorisée des Services

Sous réserve du respect des présentes Conditions, Learnspace.ai vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :

• accéder à la plateforme;
• suivre les cours auxquels vous êtes inscrit;
• utiliser le widget d’IA pour des fins d’apprentissage et d’entraînement personnel.

Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins légales et conformes aux présentes Conditions.

5. Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas :

1. utiliser Learnspace.ai pour :

   • violer une loi ou un règlement;
   • harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d’autrui;
   • diffuser du contenu haineux, discriminatoire, diffamatoire, obscène ou illégal;

2. tenter de contourner les mécanismes d’évaluation ou de tricher dans des examens ou évaluations;

3. introduire des virus, maliciels ou tout autre code nuisible;

4. tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données;

5. utiliser les Services pour :

   • procéder à de l’ingénierie inverse non autorisée;
   • collecter massivement des données (scraping) sans notre accord écrit;
   • entraîner un modèle d’IA concurrent sans consentement écrit préalable;

6. enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Learnspace.ai, des formateurs ou des tiers.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces règles.

6. Contenu et propriété intellectuelle

6.1. Contenu de Learnspace.ai

Sauf indication contraire, l’ensemble du Contenu fourni par Learnspace.ai (cours, vidéos, textes, exercices, illustrations, interface, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété d’Innovations Globokey Inc. ou de ses licenciés.

Il est interdit de :

• reproduire, distribuer, diffuser, publier ou créer des œuvres dérivées du Contenu;
• partager vos accès ou contenus payants avec des tiers sans autorisation;
• enregistrer, capturer ou redistribuer des vidéos ou supports de cours à des fins commerciales.

Une utilisation raisonnable à des fins personnelles et éducatives est permise, tant qu’elle respecte les droits de propriété intellectuelle.

6.2. Contenu généré par les Utilisateurs

Vous conservez les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu que vous créez ou soumettez sur Learnspace.ai (réponses aux exercices, commentaires, code, etc.), sous réserve des droits limités accordés ci-dessous.

En soumettant du Contenu sur Learnspace.ai, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et limitée permettant :

• d’héberger, reproduire, afficher et modifier ce Contenu aux fins de :

  • fournir les Services;
  • améliorer la plateforme et les algorithmes (notamment en entraînant des modèles internes, dans la mesure permise par la loi et notre Politique de confidentialité);

• de le présenter à d’autres utilisateurs lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des Services (par ex. forums, commentaires, classements, si ces fonctions existent).

Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires sur ce Contenu et qu’il ne viole pas les droits d’un tiers.

7. Widget d’IA – Avertissements

Le widget d’IA et les autres fonctionnalités d’intelligence artificielle :

• génèrent du contenu de manière automatisée;
• peuvent produire des réponses inexactes, incomplètes ou inadaptées;
• ne doivent pas être considérés comme un avis professionnel (juridique, médical, financier, etc.).

Vous demeurez entièrement responsable :

• de vérifier l’exactitude des réponses;
• de vos travaux, devoirs et décisions académiques;
• du respect des règles de votre établissement scolaire ou de votre employeur.

Nous recommandons de ne pas saisir de renseignements sensibles (données financières, informations de santé, secrets commerciaux, etc.) dans le widget d’IA, sauf si cela est nécessaire et prévu par notre Politique de confidentialité.

8. Services payants, facturation et remboursements

Certains cours ou fonctionnalités peuvent être offerts moyennant des frais.

• Les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf mention contraire.
• Les taxes applicables (p. ex. TVQ, TPS) sont ajoutées au prix, le cas échéant.
• Les modalités de paiement, de remboursement et d’annulation sont précisées au moment de l’achat.

En confirmant un achat, vous acceptez les conditions spécifiques affichées (durée d’accès, nature du contenu, politiques de remboursement).

9. Disponibilité et modification des Services

Nous nous efforçons de maintenir Learnspace.ai disponible et fonctionnel, mais nous ne garantissons pas :

• l’accessibilité continue et ininterrompue des Services;
• l’absence totale de bogues ou d’erreurs.

Nous pouvons, à tout moment et sans préavis :

• modifier les fonctionnalités;
• suspendre temporairement les Services (maintenance, mise à jour);
• retirer un cours ou un module (par ex. pour des raisons pédagogiques, contractuelles ou juridiques).

En cas de modification importante affectant un service payant, nous pourrons, à notre discrétion, offrir une solution raisonnable (accès alternatif, prolongation, remboursement partiel), sous réserve de la loi applicable.

10. Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou services de tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de :

• leur contenu;
• leurs pratiques en matière de confidentialité;
• leurs conditions d’utilisation.

Votre utilisation de ces sites est à vos propres risques et soumise à leurs propres politiques.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables au Québec :

• Learnspace.ai et Innovations Globokey Inc. ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou immatériels, y compris la perte de données, de profits ou d’opportunités d’affaires, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services;
• notre responsabilité globale envers vous, pour toutes réclamations liées aux Services, sera limitée au montant que vous nous avez payé pour les Services concernés au cours des douze (12) derniers mois.

Rien dans ces Conditions ne vise à exclure ou à limiter notre responsabilité en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle, ni dans toute situation où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi applicable au Québec.

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes Innovations Globokey Inc., ses dirigeants, employés et partenaires, pour toute réclamation, dommage, responsabilité, coût ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant :

• de votre utilisation des Services;
• de votre violation des présentes Conditions;
• de toute réclamation selon laquelle un Contenu que vous avez soumis viole les droits d’un tiers.

13. Résiliation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès aux Services (en tout ou en partie) si :

• vous violez les présentes Conditions ou toute autre politique applicable;
• nous y sommes obligés par la loi ou par une autorité compétente;
• nous cessons d’offrir tout ou partie des Services.

Vous pouvez aussi mettre fin à votre utilisation des Services en fermant votre compte, conformément aux procédures indiquées dans l’interface ou en nous contactant.

Certaines dispositions appelées à survivre à la résiliation (p. ex. Propriété intellectuelle, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Droit applicable) continueront de s’appliquer.

14. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire compétent pour Saint-Jérôme (Québec), sauf disposition impérative contraire.

15. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. La version à jour sera publiée sur Learnspace.ai, avec indication de la date de mise à jour.

En continuant d’utiliser les Services après l’entrée en vigueur de modifications, vous êtes réputé accepter les Conditions révisées.

16. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions ou la Politique de confidentialité :

Innovations Globokey Inc. – Learnspace.ai 159, rue Alfred-Pellan Saint-Jérôme (Québec) J5L 0K2 Courriel : support@learnspace.ai

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